1.1. Le présent règlement définit les règles d’utilisation du site Internet citytourgdansk.pl, exploité par CITY TOUR Gdańsk Leszek Nowak.
1.2. Le site Internet permet l’achat de billets pour des trajets en melex et en minibus proposés par CITY TOUR Gdańsk.
1.3. L’utilisation du site implique l’acceptation du présent règlement.
2.1. Administrateur – CITY TOUR Gdańsk Leszek Nowak, exerçant une activité commerciale dont le siège est situé ul. Granitowej 6/86, 80-030 Gdańsk, NIP : 5832488285.
2.2. Site – site Internet accessible à l’adresse www.citytourgdansk.pl.
2.3. Utilisateur – personne physique ou morale utilisant le site afin d’acheter des services de transport.
2.4. Service – trajets en melex et en minibus proposés par l’Administrateur dans le cadre du site.
3.1. Le site permet aux Utilisateurs d’acheter des billets pour les trajets proposés par CITY TOUR Gdańsk.
3.2. L’achat d’un billet s’effectue en sélectionnant le billet approprié, en fournissant les coordonnées et en effectuant le paiement par l’intermédiaire du site.
3.3. Après l’achat, l’Utilisateur reçoit une confirmation d’achat à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande.
3.4. L’Administrateur contactera l’Utilisateur afin de convenir de la date et de l’heure d’exécution du service.
3.5. Le service est exécuté conformément aux arrangements convenus avec l’Utilisateur.
4.1. Les paiements relatifs aux billets achetés sont effectués au moyen des méthodes de paiement disponibles sur le site.
4.2. Le prix indiqué pour le billet est un prix TTC et comprend tous les frais dus.
4.3. L’Administrateur se réserve le droit d’introduire des promotions et des réductions sur les services proposés.
5.1. Droit de rétractation :
L’Utilisateur qui est un consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision, sauf lorsque l’achat concerne un trajet à une date déterminée qui ne peut être modifiée (conformément à l’art. 38, point 12, de la loi relative aux droits des consommateurs).
Le droit de rétractation précité peut également être exercé par les entrepreneurs effectuant un achat à des fins liées à leur activité professionnelle, si le contenu du contrat indique que l’achat ne présente pas pour eux un caractère professionnel (conformément à l’art. 38a de la loi relative aux droits des consommateurs).
5.2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer l’Administrateur de sa décision en envoyant une déclaration par e-mail à l’adresse : citytour.Gdansk@yahoo.com.
5.3. L’Administrateur rembourse le paiement à l’Utilisateur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
5.4. Les réclamations concernant l’exécution des services peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse : citytour.Gdansk@yahoo.com.
5.5. Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours à compter de leur dépôt.
5.6. La procédure de réclamation tient également compte des droits des entrepreneurs-consommateurs mentionnés au point 5.1.
6.1. L’Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à la Politique de confidentialité du site.
6.2. La fourniture de données personnelles est facultative, mais nécessaire à l’exécution de la commande.
7.1. L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site de manière conforme à la loi et au présent règlement.
7.2. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.
8.1. L’Administrateur décline toute responsabilité en cas de perturbations du fonctionnement du site causées par un cas de force majeure, par les actions de tiers ou par le fonctionnement incorrect des appareils de l’Utilisateur.
8.2. L’Administrateur décline toute responsabilité en cas de retard dans l’exécution du service résultant d’une faute de l’Utilisateur, tel que l’absence de contact afin de convenir de la date du trajet.
9.1. L’Administrateur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement. Les Utilisateurs seront informés des modifications sur le site Internet du service.
9.2. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, notamment celles de la loi relative aux droits des consommateurs et du code civil.
9.3. Tout litige résultant de l’utilisation du site sera tranché par le tribunal de droit commun compétent.
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